Le centre de formalités des entreprises, ou CFE, a été mis en place par l’État français pour les entreprises et leurs créateurs. Les formalités à accomplir si vous avez fondé une société sont déterminées par vos activités, le statut juridique et votre lieu d’exercice. Le CFE a alors pour objectif de vous faciliter les démarches administratives à vos débuts.
Le rôle du CFE
Le centre de formalités des entreprises joue un rôle d’interlocuteur entre l’État et les entreprises. Il a donc pour mission de rassembler toutes les déclarations de ces dernières, qui n’auront plus à s’occuper des formalités auprès des organismes tels que l’INSEE, les services fiscaux ou le tribunal de Grande Instance. En outre, le CFE contrôle les documents administratifs de l’entreprise, que ce soit pour sa création, pour son changement de statut, ou pour sa cessation. Il transmet ensuite tous ces dossiers aux organismes compétents. Il sert alors de guichet unique qu’importent les modalités officielles.
Quand s’adresser au CFE ?
Les dirigeants d’une entreprise et les entrepreneurs individuels peuvent se rendre auprès du CFE pour diverses raisons. Ils sont dans l’obligation de transmettre toutes les formalités au CFE lors de la création de leurs établissements, mais aussi en cas de cessation d’activité, de transfert de l’entreprise, de fermeture, de recrutement de nouveaux employés, d’un changement de l’équipe de direction ou d’un licenciement.
Ils doivent également faire part au centre de formalités des entreprises de toutes modifications concernant la dénomination de la société, de la forme juridique de celle-ci, de son capital, de son extension, de sa reprise, de ses collaborateurs, etc.
À chaque entreprise, sa CFE !
Il y a des CFE spécifiques selon l’activité et le siège de l’entreprise.
Ainsi, les commerçants, les entreprises commerciales, et toutes celles qui ont leurs immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés doivent adresser leurs formalités à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI).
Quant aux artisans, aux entreprises artisanales, et aux sociétés dont l’immatriculation est répertoriée aux métiers prévus par la loi, ils doivent effectuer leurs déclarations administratives auprès de la Chambre de Métiers de l’Artisanat. Il y a également la Chambre d’Agriculture qui regroupe les formalités des agriculteurs et des entreprises agricoles.
Puis, il y a le CFE des entreprises de transport de marchandises qui est la Chambre de batellerie artisanale.
